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[Allemand]Konzernrecht
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Message de charlemagne91 posté le 17-07-2024 à 16:34:02 (S | E | F)
Hallo,
Je reviens vers vous pour une question un peu spéciale, dans le cadre de ma thèse.
Le droit français ne connait pas de régime général de groupe des sociétés, alors que le droit allemand, plus en avance ou plus "carré" s'est doté depuis longtemps d'un régime général du groupe de sociétés 👨🎓 : le Konzern
Ma question est la suivante: pour moi, le Konzern en droit allemand est une unité économique, mais il ne dispose pas de la personnalité juridique.
Je m'explique: le Konzern a des effets , toutefois il ne gomme pas l'identité juridique des sociétés qui le composent en faveur d'une seule personne sujet de droit qui serait lui.
Est-ce que quelqu'un pourrait le confirmer, que depuis sa création en 1965 le Konzern n'est pas doté de sa propre personnalité juridique?
Voici les sources en droit allemand: loi sur les sociétés par action du 6 septembre 1965 (Aktiengesetz vom 06.9.1965), un régime général très développé, le « Konzernrecht », s’agissant des « groupes de sociétés » traduits en allemand par « Konzern ». La définition générale allemande est la suivante : constitue un Konzern, les entreprises qui, bien que juridiquement indépendantes, sont rassemblées dans un but économique sous une direction unitaire (cf Aktiengesetz vom 06.9.1965 § 18)
Einen Schönen Nachmittag wünsche ich Ihnen.
Vielen Dank im voraus
Charlemagne
Message de charlemagne91 posté le 17-07-2024 à 16:34:02 (S | E | F)
Hallo,
Je reviens vers vous pour une question un peu spéciale, dans le cadre de ma thèse.
Le droit français ne connait pas de régime général de groupe des sociétés, alors que le droit allemand, plus en avance ou plus "carré" s'est doté depuis longtemps d'un régime général du groupe de sociétés 👨🎓 : le Konzern
Ma question est la suivante: pour moi, le Konzern en droit allemand est une unité économique, mais il ne dispose pas de la personnalité juridique.
Je m'explique: le Konzern a des effets , toutefois il ne gomme pas l'identité juridique des sociétés qui le composent en faveur d'une seule personne sujet de droit qui serait lui.
Est-ce que quelqu'un pourrait le confirmer, que depuis sa création en 1965 le Konzern n'est pas doté de sa propre personnalité juridique?
Voici les sources en droit allemand: loi sur les sociétés par action du 6 septembre 1965 (Aktiengesetz vom 06.9.1965), un régime général très développé, le « Konzernrecht », s’agissant des « groupes de sociétés » traduits en allemand par « Konzern ». La définition générale allemande est la suivante : constitue un Konzern, les entreprises qui, bien que juridiquement indépendantes, sont rassemblées dans un but économique sous une direction unitaire (cf Aktiengesetz vom 06.9.1965 § 18)
Einen Schönen Nachmittag wünsche ich Ihnen.
Vielen Dank im voraus
Charlemagne
Réponse : [Allemand]Konzernrecht de jng, postée le 18-07-2024 à 09:44:41 (S | E)
parole au juriste!
jng
Réponse : [Allemand]Konzernrecht de gerold, postée le 19-07-2024 à 09:45:30 (S | E)
Bonjour
Je ne connais pas la matière, mais j'ai trouvé un article qui pourrait vous intéresser :
Lien internet
L'auteur, qui semble bien connaître son sujet, conclut ainsi :
Der Konzern ist zwar keine Rechtsperson. Die in ihm verkörperte wirtschaftliche Einheit hat aber Rechtsfähigkeit(en), deren Inhalt sich aus der Funktion des Konzerns ergibt.
(Le "Konzern" n'est certes pas une personne juridique, mais l'entité économique qu'il incarne a une (des) capacité(s) juridique(s), dont la teneur dépend de la fonction du "Konzern").
Il me semble que cela confirme votre hypothèse.
Réponse : [Allemand]Konzernrecht de charlemagne91, postée le 19-07-2024 à 18:09:19 (S | E)
Bonjour,
merci beaucoup pour vos retours, un immense merci Gerold encore une fois pour votre aide.
Oui, votre article est vraiment bien à propos.
Tout comme en France le Konzern n'a pas de personnalité juridique, en revanche, et en avance sur la France, on permet à cette unité économique par fiction d'ester en justice (alors qu'en France par exemple une société mère ne peut pas agir pour sauvegarder les intérêts de sa filiale, par principe (et sauf exceptions) ce qui montre qu'on a du mal encore à saisir cette unité économique au plan juridique).
Un grand merci
LG
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